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Le mémoire

Petits veinards, je vous livre en intégralité le mémoire que j'ai rédigé pour l'obtention du diplôme de notaire (soutenu en avril dernier). Pour ceux qui auraient l'intention de s'en inspirer fortement, je n'ai rien contre, mais passez moi un petit mail pour me dire que cette publication vous a été utile ! Je sais, la mise en page n'est pas extraordinaire, mais le contenu est là ! Je me suis dite que sur le web mon mémoire avait plus de chance d'être utile qu'au fond d'un carton !

Nous commençons donc par la table des matières mais tout d'abord, voilà un cadeau...une photo de ma joie lors de la soirée qui a suivi la soutenance (avec Matthias, un ami de promo).

Agnès

Diplôme Supérieur de Notaire

Université de CAEN

ASSURANCE-VIE ET DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE

Sous la direction de Monsieur le Professeur Thierry LE BARS

Autres membres du jury :

- Maître Xavier BARRÉ, notaire à CAEN

- Maître Nicolas HUVEY, notaire à ALENÇON

TABLE DES MATIERES

• I N T R O D U C T I O N

Origine du contrat assurance-vie

Evolution

Réglementation

• PREMIÈRE PARTIE : LE MÉCANISME DU CONTRAT D’ASSURANCE-VIE

A- LE CONTRAT D’ASSURANCE-VIE-ASSURANCE-DÉCÈS

1°- Définition et acteurs

a)- Définition

b)- Acteurs

2°- Analyse

a)- Stipulation pour autrui

b)- Un aléa nécessaire

B- LE CONTRAT D’ASSURANCE-VIE-PLACEMENT

1°- Mécanisme

2°- Analyse

• DEUXIÈME PARTIE : ASSURANCE-VIE ET RÉGIME MATRIMONIAL

A- LE SOUSCRIPTEUR

1°- Paiement des primes et récompense

2°- Désignation du bénéficiaire et faculté de rachat

a)-Désignation du bénéficiaire

b)-Faculté de rachat

3°- Sort du contrat en cours au jour de la dissolution de la communauté

4°- Particularités du régime de la participation aux acquêts

B- LE BÉNÉFICIAIRE

1°- L’article L. 132-16 du Code des assurances

2°- Contrat souscrit par un tiers au profit d’un époux commun en biens et assurance personnelle

a)- Contrat souscrit par un tiers au profit d’un époux

b)- Assurance personnelle

3°- Cas particulier des opérations de capitalisation

4°- Particularités du régime de la participation aux acquêts

• TROISIÈME PARTIE : ASSURANCE-VIE ET DROIT DES SUCCESSIONS ET DES LIBÉRALITÉS

A- LES INCAPACITÉS

1°- Les incapacités relatives à l’assuré

a)- L’article L. 132-3 du Code des assurances

b)- Les contrats concernés

2°- Les incapacités relatives au bénéficiaire

B- CAUSES DE RÉVOCATION ET DE NULLITÉ DES DONATIONS

1°- Causes de révocation

2°- Les causes de nullités

C- EXCLUSION DU RAPPORT ET DE LA RÉDUCTION POUR ATTEINTE A LA RÉSERVE

• C O N C L U S I O N
• BIBLIOGRAPHIE CHRONOLOGIQUE
• A N N E X E S

Articles L. 132-1 à L. 132-26 du Code des assurances

Exemple de contrat : le contrat de l'AFER (non reproduit ici)

L’arrêt PRASLICKA (Civ. 1ère, 31 mars 1992)

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