Je
publierai sur ce site les contributions documentaires qui vont éclairer
le débat et nos lanternes. On commence avec la Loi Sapin. Si
vous avez des contributions sur ce thème, postez-les moi charles@mail-freelance.com
et je les publierai ici au lieu d'encombrer le forum avec de trop gras
pavés.
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Loi 93-122 du 29 janvier 1993 dite "Loi Sapin"
Loi relative à la prévention de la corruption et à
la transparence de la vie économique et des procédures
publiques
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Contribution de Philippe :
Interview de Bernard Bouchez, magistrat, membre du service central de
prévention de la corruption qui dépend du ministère
de la Justice. Interview du journal "La Provence".
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Question au sénat :
D élegation de service public, recours a la Loi Sapin, mise en
concurrence avec appel d'offres et maisons des jeunes (concerne la MJC
Corderie à Marseille).
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Contribution de Philippe :
Très intéressant commentaire sur les avantages et les
inconvénients de la Loi Sapin (source : Conseil Général
de la Martinique)
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