Je publierai sur ce site les contributions documentaires qui vont éclairer le débat et nos lanternes. On commence avec la Loi Sapin. Si vous avez des contributions sur ce thème, postez-les moi charles@mail-freelance.com et je les publierai ici au lieu d'encombrer le forum avec de trop gras pavés.

- Loi 93-122 du 29 janvier 1993 dite "Loi Sapin"
Loi relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques

- Contribution de Philippe :
Interview de Bernard Bouchez, magistrat, membre du service central de prévention de la corruption qui dépend du ministère de la Justice. Interview du journal "La Provence".

- Question au sénat :
D élegation de service public, recours a la Loi Sapin, mise en concurrence avec appel d'offres et maisons des jeunes (concerne la MJC Corderie à Marseille).

- Contribution de Philippe :
Très intéressant commentaire sur les avantages et les inconvénients de la Loi Sapin (source : Conseil Général de la Martinique)

RETOUR SOMMAIRE FORUM